République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 775
Objet adopté le 13.11.2014
RV 775

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 775 | 13 novembre 2014 - 20h30 | vidéo
R-775 Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Boris Calame, Jocelyne Haller, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11311 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (Cour constitutionnelle) (11311)